À NOTER : L’article 238 bis AB du CGI prévoit que les entreprises (relevant de l'impôt sur les sociétés, y compris les sociétés d'exercice libéral) qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder 0,5 ‰ du CA de l'entreprise ou le plafond de 20000 € (somme minorée du total des versements effectués au titre de dons et de mécénat).

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